Conditions Générales de Vente (CGV) du 01/01/2023

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Pab Discount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Pab Discount est une enseigne dirigée en nom propre par Mme Biteur Nathalie, enregistrée sous le numéro de Siret 51781485100013, en date du 26/10/2009 auprès de l’URSSAF et de l’INSEE. Selon l’art. 293B du CGI, Pab Discount n’est pas assujetti à la TVA.

L’adresse du siège social de l’enseigne est : 14 allée des bouvreuils à Rogny Les 7 Ecluses 89220 France. Téléphone : 03.73.92.00.10 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Tout contact par email doit se faire par le site internet : www.pab-discount.com via les différents formulaires ou la page « contact »

 

Paragraphe I - GARANTIES :

Article 1 - Produits Reconditionnés :

Tous nos produits reconditionnés sont garantis contre le vice-caché par Pab Discount (art. 1641 et 1642 du Code Civil). Cette garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse, en aucun cas ne sont couverts : les frais de location d’un véhicule de remplacement ou d’hébergement ou de main d’œuvre.

La garantie de nos produits reconditionnés est valable pour une durée de 24 mois, cette garantie n’est applicable qu’à une seule condition : que la pièce concernée ait été montée par un garagiste professionnel (le client devra nous transmettre une copie de la facture du montage avec kilométrage du véhicule), et que les conditions fournies lors de l’achat aient été parfaitement respectées. Dans le cas contraire, Pab Discount déclinera toute responsabilité.

Article 2 - Produits Neufs :

Cette garantie est assumée par le fabriquant, le retour de la pièce défectueuse devra se faire avec un bon de retour fourni par Pab Discount, puis le produit sera expédié vers le fabriquant qui prendra sa décision et responsabilité envers ce produit. Pab Discount transmettra à son client toute information utile à ce sujet. Nous rappelons que de ce fait, Pab Discount ne peut être tenu responsable de la garantie, mais seul le fabriquant en est responsable.

Article 3- Produits non Garantis :

Tout produit hors catalogue dont la mention « déstocké pour défaut(s) » apparaissant sur la facture pro-forma, ne bénéficie d’aucune garantie y compris contre le vice caché (art. 1643 du Code Civil). Il appartient au client de vérifier avant acquisition quels sont les défauts du produit. En confirmant l’achat de ce produit, le client en accepte les défauts. Et par conséquent ce produit ne pourra être ni repris ni échangé.

Article 4- Retour sous Garantie :

Tout produit défectueux doit être retourné à Pab Discount accompagné de la facture de montage (conformément au paragraphe I - Garanties) aux frais du client, puis après contrôle par le service technique, soit le produit s'avère être défectueux et seulement dans ce cas-là Pab Discount proposera le remplacement du produit ou son remboursement, ainsi que les frais de retour. Ou le produit ne présente aucun défaut après contrôle du service technique, le produit sera retourné au client à ses frais.

Dans certains cas Pab Discount se contentera de photos produites par le client qui permettrons de prendre une décision concernant le produit en question.

Il est impératif de soumettre toute demande de Sav par email à l'adresse suivante : [email protected] afin qu'une trace écrite de tous les échanges soit versée au dossier du client en cas de litige. 

 

Paragraphe II - PASSAGE de COMMANDE :

Article 1- Le Client :

Le client particulier doit s’assurer que le produit qu’il souhaite commander est conforme à son véhicule en fournissant par email ou téléphone à Pab Discount le numéro Vin du véhicule et en vérifiant que sa vieille pièce porte le même numéro OEM que la pièce qu’il souhaite acheter.

Le client professionnel de l’automobile doit s'assurer que la pièce qu'il souhaite commander est bien identique et porte le même numéro fabriquant que l'ancienne pièce.

Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le client accepte sans réserve les présentes conditions lorsqu’il passe sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».

Article 2- Origine des Produits :

Toutes nos pièces détachées sont d’origine constructeur, sauf mention contraire et articles autre que des pièces détachées (par exemple l’outillage).

Les produits neufs sont majoritairement des pièces d’importation, et par conséquent les stocks sont théoriques, Pab Discount ne peut donc être tenu pour responsable du non approvisionnement ou arrêt de fabrication.

Les produits dits « reconditionnés » sont des pièces d’occasion qui ont été contrôlées et remises en état de bon fonctionnement. Elles proviennent de véhicules d’origine mis en dépollution. A ne pas confondre avec un produit en "échange standard" qui lui a été reconstruit "à neuf".

Article 3- Images :

Toutes les photos et images relatives aux produits sont contractuelles et conformes aux pièces, les références étant affichées sur les photos. En cas de doute, le client doit se rapprocher du service commercial de Pab Discount soit par email soit par téléphone.

Article 4- Produit d’Importation en Commande Spéciale :

Toute pièce neuve importée spécialement sera expédiée directement chez le client par le distributeur autre que Pab Discount. Il est bien mentionné en toutes lettres « commande spéciale » dans le descriptif. Lorsque le produit est expédié, le client reçoit le numéro de suivi par email, ainsi que le transporteur. A la livraison, il peut être demandé au destinataire de régler des frais de dédouanement (non compris dans le prix du produit). Les délais de livraison peuvent varier de 7 à 30 jours ouvrés (voir « Paragraphe V- Délai de Rétractation, article 4- Exceptions»).

Article 5- Réparation ou Remplacement forfaitaire :

Toute réparation ou remplacement concernant les ponts, boites de vitesses et moteurs sont à régler à l’avance. Le client a la possibilité de se rétracter par écrit dans un délai de 15 jours calendaires suivant son paiement.

En cas de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, toute somme versée sera intégralement remboursée via le moyen de paiement initial.

Les réparations ou remplacements ne seront effectués qu’après le délai de rétractation. Sauf dans le cas où le client mentionne par écrit sa renonciation au délai de rétractation, et seulement dans ce cas là il ne pourra réclamer aucun remboursement.

Si Pab Discount n’a pas reçu le produit à réparer ou à remplacer après le délai de rétractation, cela veut dire que le client ne souhaite pas se rétracter. Il appartient au client de nous faire parvenir sa pièce à réparer dans un délai maximum de 30 jours calendaires à dater du paiement, dans le cas contraire, sera appliqué : Code civil : Section 5 : L'inexécution du contrat (Articles 1217 à 1231-7), et toute somme versée restera acquise à Pab Discount.

 

Paragraphe III – PAIEMENT :

Article 1- Paiement Comptant :

Uniquement dans la devise « EURO », la commande est dans un premier temps mise « en attente de paiement » et n'est validée qu’à la réception physique des fonds, les délais courent à compter de ce moment-là. Seuls les paiements proposés sur notre site sont autorisés :

-CB, Visa et MasterCard via notre partenaire de paiement « Stripe », tous les paiements sont protégés par le 3D Secure (traitement du paiement : jour J+2.5)

-Compte Paypal (traitement du paiement : jour J+1)

-Virement Bancaire. (traitement du paiement : 7 jours à partir de la réception du récepissé de virement par email)

-Chèque Bancaire traité de la manière suivante : à réception du chèque, un délai de 7 jours ouvrés est appliqué pour l’endossement (délai correspondant à la remise en banque du chèque, traitement bancaire et accord comptable).

Article 2- Paiement en plusieurs fois :

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire « Alma ». La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Traitement du paiement en 3 ou 4 fois : jour J+7

Seuls les achats entre 200€ et 7.000€ sont éligibles au paiement avec Alma en 4x. En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye que 2.10% de frais de dossier, Pab Discount prenant à sa charge les 2.10% restant.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des art. 1316 et suivants du code civil.

Article 3- Commande non payée :

Toute commande réceptionnée sans paiement valide est automatiquement supprimée du fichier des commandes au bout de 48h ouvrés. Sauf lorsque le client choisit comme mode de paiement « Virement Bancaire » ou « Chèque », dans ce cas-là, le client bénéficie de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son paiement à Pab Discount par voie bancaire ou postale. Passé ce délai, et sans contact de la part du client, sa commande est annulée.

 

Paragraphe IV - EXPEDITION :

Article 1-Traitement et Expédition de commande :

Pab Discount traite toutes les commandes disponibles sous 48h à 30 jours ouvrés, puis les met à disposition des transporteurs sélectionnés par les clients. Au-delà de ce délai maximum de 30 jours ouvrés, Pab Discount s’engage à rembourser intégralement la commande en question (voir « Paragraphe VII- Remboursement et Avoir »).

Article 2-Colis Hors-Normes :

Tout colis volumineux ou de plus de 30kg ne pouvant être pris en charge par messagerie habituelle fait l’objet d’une cotation via le transporteur lourd de Pab Discount. Le client a le choix d’opter soit pour la proposition de Pab Discount, soit pour un autre mode de transport à sa convenance et qui sera entièrement à sa charge et organisation (le client devient alors le donneur d’ordre), il en accepte les pleines responsabilités.  Dans ce cas, il devra communiquer à Pab Discount l’étiquette s’il en reçoit une, le nom du transporteur et ses coordonnées téléphoniques. L’enlèvement se fera uniquement sur rendez-vous.

Article 3-Produit de Remplacement :

Pab Discount peut être amené à proposer à son client un produit de remplacement neuf à la place d’un produit d’occasion reconditionné ou inversement en cas de rupture de stock ou d’arrêt de fabrication. Si la proposition de remplacement ne convient pas au client, le produit en question lui sera intégralement remboursé.

Article 4- Livraison :

Il appartient au client de vérifier le bon état du colis (et du contenu) à la livraison, et de l'ouvrir en présence du transporteur. Le client devra refuser le colis en cas de doute ou dommage(s), et nous transmettre par email ou courrier sa réclamation écrite avec photos à l’appui,  dans le délai de 24h. Sauf dans le cas où le client est le donneur d’ordre, il lui appartient donc de faire sa réclamation auprès du transporteur qu’il a missionné.

Dans le cas où le client réceptionne sa commande sans avoir contrôlé l’état du colis en présence du livreur, aucune réclamation ne pourra être émise, ni garantie.

Article 5- Livraison Non Retirée :

Tout colis en instance et non retiré dans le délai prévu par le transporteur choisi, sera retourné à l’expéditeur (Pab Discount). Il ne sera renvoyé au client qu'à condition que celui-ci s'acquitte des frais de port et d'éventuels ré-emballage. Ces frais seront supérieurs aux tarifs habituels puisque cette expédition sera traitée manuellement.

Article 6- Colis Perdu / Endommagé / Livré en Retard :

- Transporteur choisi "Colissimo" ou "Lettre Suivie" : si le client n'a pas souscrit d'assurance lors de son passage de commande, il ne pourra exiger le remboursement de la marchandise, mais uniquement le remboursement de l'expédition après enquête de La Poste (sous un délai de 2 mois). Si le client a souscrit une assurance lors de son passage de commande, sous un délai de 15 jours ouvrés, il pourra réclamer l'envoi d'un colis identique ou le remboursement global de sa commande, sauf où après enquête de La Poste, il s'avère que le colis lui a bien été livré, ou que le client n'a émis aucune réserve ou refusé la livraison (voir "Article 4" de ce même paragraphe).

- Transporteur choisi "Mondial Relay" : si le client n'a pas souscrit d'assurance lors de son passage de commande, il ne pourra exiger aucun remboursement que ce soit. Si le client a souscrit une assurance lors de son passage de commande, il pourra exiger le remboursement de sa commande uniquement si après enquête de Mondial Relay il s'avère que le colis est déclaré perdu ou endommagé (le remboursement pourra être effectué jusqu'à 3 mois après la réclamation). Mondial Relay n'ayant aucun engagement de délai de livraison, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de livraison en retard.

- Transporteur choisi "Transporteur Lourd" : si le client n'a pas souscrit d'assurance lors de son passage de commande, il ne pourra exiger aucun remboursement que ce soit. Si le client a souscrit une assurance lors de son passage de commande, et que l'article est complètement ou partiellement endommagé, il doit refuser la livraison ET émettre des réseves sur le bordereau du livreur (raison exacte détaillée, car "sous réserve" n'est pas recevable). Le remboursement pourra être effectué jusqu'à 3 mois après la réclamation. Les transporteurs lourd n'ont aucun engagement de délai de livraison, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de livraison en retard.

 

Paragraphe V- DELAI de RETRACTATION :

Article 1 - Durée :

Pab Discount s’engage à fournir à ses clients, conformément à la loi Hamon (art. L-221-18 et L221-23 du Code de la Consommation), la possibilité de reprendre  contre remboursement des produits pendant une durée de 15 jours calendaires à dater de la livraison. Après ce délai, nous fournissons un avoir du montant du produit retourné, pour une durée de 15 jours calendaires supplémentaires.

Article 2 –Frais de retour :

Les frais de retour (et éventuellement de réexpédition) sont à la charge du client et ne peuvent être exigibles à Pab Discount, sauf dans le cas où Pab Discount aurait envoyé une pièce non conforme ou défectueuse. Uniquement dans ce cas-là, les frais de retour sont à la charge de Pab Discount.

Article 3-Adresse de retour :

Le client qui souhaite renvoyer un produit doit le faire à cette adresse, et uniquement par transporteur ou messagerie (aucune remise en mains propres) :

Pab Discount – 14 allée des Bouvreuils – 89220 Rogny Les Sept Ecluses – France

Dans le cas où Pab Discount fourni un bon de retour à son client, ce dernier doit suivre scrupuleusement les consignes jointes à ce bon de retour.

Article 4- Exceptions :

Uniquement dans les 4 cas ci-dessous mentionnés :

- Tout produit neuf importé spécialement, et où il est bien mentionné en toutes lettres « commande spéciale » dans le descriptif

- Tout produit hors catalogue en ligne où il est bien mentionné en toutes lettres « commande spéciale » sur le bon de commande et la facture. 

- Tout produit d’un prix minimum de 1000,00€. 

- Tout produit où l’adresse de livraison se trouve hors France Métropolitaine (DOM-TOM y compris)

2 choix s’offrent au client :

1/ le produit n’est expédié qu’après le délai de rétractation de 15 jours calendaires (le client peut faire jouer son droit de rétractation pendant cette période par courrier postal dument daté et signé).

2/ le client renonce à son droit de rétractation par écrit et le produit commandé peut être expédié sans délai supplémentaire, le client ne pourra ensuite prétendre à aucun droit de rétractation.

 

Paragraphe VI - CONDITIONS de RETOUR :

Article 1-Etat :

Tout produit retourné ne doit être : ni souillé, ni détérioré, ni monté, conditionné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Le client doit s’assurer que le produit est suffisamment protégé contre les chocs du transport. Si le produit retourné arrive chez Pab Discount cassé, l’erreur vient donc du fait du client, dans ce cas aucun remboursement ou avoir ne sera effectué, et le produit endommagé lui sera retourné.

Article 2-Exceptions :

Tout client souhaitant se faire livrer hors France Métropolitaine (DOM-TOM y compris) doit s’assurer que la pièce qu’il souhaite commander est conforme à son véhicule en fournissant par email ou téléphone à Pab Discount le numéro Vin du véhicule et en vérifiant que sa vieille pièce porte bien le même numéro OEM que la pièce qu’il souhaite acheter. Sans quoi, aucun échange ni reprise (même dans le cadre du délai de rétractation) ne pourra être exigé.

 

Paragraphe VII - REMBOURSEMENT et AVOIR :

Article 1-Conditions de Remboursement :

Le remboursement intervient toujours par le même mode que le paiement initial :

- Paypal si la commande a été payée par Paypal (avec ou sans compte)

- Carte Bancaire si la commande a été payée par carte bancaire avec Stripe ou Alma

- Virement Bancaire si la commande a été payée par Virement Bancaire ou Chèque, dans ce cas uniquement, le client devra nous transmettre un RIB par email.

Le remboursement intervient sous 10 à 30 jours ouvrés selon le mode de paiement et les délais bancaires.

Article 2- Avoir :

Le client peut demander à bénéficier d’un avoir à la place du remboursement, cet avoir est valable 2 ans à partir de son édition. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois, pour toute commande hors frais de port.

 

Paragraphe VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L'ensemble des éléments figurant sur le site Internet www.pab-discount.com sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L'ensemble des éléments du site, dessins, photos, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, apparaissant à l'adresse www.pab-discount.com sont la propriété exclusive de Pab Discount. Les marques et logos figurant sur le site internet sont la propriété exclusive des partenaires commerciaux.

Il est interdit à l’utilisateur de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute finalité y compris commerciale, sans l'autorisation préalable et écrite de Pab Discount.

Conformément à l'art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, Pab Discount se réserve le droit d'intenter toute action en justice en cas d'utilisation non autorisée des éléments ci-dessus mentionnés.

 

Paragraphe IX - LITIGE et RESPONSABILITE :

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Pab Discount ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

1- en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

2- en cas de faute du client

3- si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Pab Discount ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.

En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Pab Discount par courrier postal afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec, celui-ci pourra se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

AVENANT DU 04/07/2024 :

Article 1 - Durée :

Faisant référence à l’article 2 du paragraphe VII des présentes Conditions Générales de Vente du 01/01/2023, la durée de validité d’un avoir que Pab Discount octroie à son client est ramenée à 6 mois. Son utilisation en une seule ou plusieurs fois ne s’en trouve pas changée.

 

 

 

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